Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués via blacklabelseeds.com (ci-après, le « Site Web ») et font partie du contrat conclu entre le client et Oasis Ecommerce SL.
Avant de passer une commande, le client doit lire les présentes conditions. La réalisation d'un achat implique leur acceptation dans la version en vigueur au moment de la commande.
1. Identification du vendeur
- Vendeur : Oasis Ecommerce SL
- Nom commercial : Black Label Seeds
- NIF : B75523894
- N° de TVA : ESB75523894
- Siège social : Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo, 46920 Mislata (Valencia), Espagne
- E-mail : [email protected]
- Registre du commerce : Registre du commerce d'Alicante, feuille A-195116
- IRUS : 1000437635574
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'acquisition des produits proposés par Black Label Seeds par l'intermédiaire du Site Web.
Lorsque l'acheteur a la qualité de consommateur ou d'utilisateur, les droits reconnus par la réglementation espagnole et européenne relative à la protection des consommateurs et utilisateurs sont applicables.
Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter des droits auxquels il ne peut être légalement renoncé en vertu de la réglementation applicable.
3. Âge minimum
L'achat de produits auprès de Black Label Seeds est exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En passant une commande, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique suffisante pour conclure le contrat.
Black Label Seeds pourra annuler une commande lorsqu'il existe des motifs raisonnables de considérer que l'acheteur ne remplit pas la condition d'âge minimum.
4. Caractéristiques et destination des graines
Les graines de cannabis commercialisées par Black Label Seeds sont proposées comme graines destinées aux amateurs ou à la collection, pour un usage strictement personnel.
Elles ne sont pas destinées à un usage agricole ni à l'établissement de cultures.
La réglementation relative aux graines de cannabis ainsi qu'à leur acquisition, possession, importation, utilisation, germination ou culture peut varier considérablement selon le pays, la région ou le territoire.
Il appartient au client de s'informer de la législation applicable dans son lieu de résidence et au lieu de destination de la commande avant d'effectuer son achat.
Black Label Seeds ne promeut ni n'autorise aucune utilisation illicite des produits commercialisés et ne pourra être tenue responsable d'une utilisation contraire à la législation par l'acheteur ou tout tiers.
La possibilité technique de passer une commande depuis un pays ou territoire déterminé ne constitue en aucun cas une déclaration ou garantie de la part de Black Label Seeds selon laquelle l'acquisition, l'importation, la possession, la germination, la culture ou l'utilisation du produit serait légale sur ce territoire.
Black Label Seeds pourra refuser ou annuler les commandes destinées à des territoires pour lesquels elle a connaissance de restrictions légales empêchant raisonnablement la commercialisation ou l'expédition des produits.
5. Informations génétiques et caractéristiques des variétés
Les graines constituent du matériel biologique et des variations naturelles peuvent exister entre différents spécimens d'une même variété.
Les informations figurant sur les fiches produits concernant notamment la génétique, la dominance, les cannabinoïdes, les terpènes, les arômes, les saveurs, la morphologie, la coloration, les temps de floraison ou de développement, la production, le rendement ou d'autres caractéristiques similaires ont un caractère descriptif et indicatif.
Les résultats pouvant être observés sur une plante dépendent de nombreux facteurs génétiques, environnementaux et de manipulation et ne peuvent donc être garantis de manière identique pour tous les spécimens.
Les photographies de plantes, fleurs ou résultats associés à une variété sont également présentées à titre illustratif et peuvent montrer des phénotypes ou des spécimens particuliers.
Ce qui précède n'affecte pas les droits légaux du consommateur concernant la conformité du produit livré, notamment, le cas échéant, son identité, sa variété, sa quantité, son intégrité, sa présentation et les autres caractéristiques convenues contractuellement.
6. Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont soumises à disponibilité.
Si, après la passation d'une commande, un produit n'est plus disponible, Black Label Seeds en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon le cas, le remboursement du montant payé ou une solution alternative que le client pourra librement accepter ou refuser.
Aucun produit acheté ne sera remplacé par un produit différent sans le consentement du client.
7. Comment passer une commande
Pour effectuer un achat, l'utilisateur doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Avant de confirmer la commande, il pourra vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, l'adresse de livraison, le mode de transport et les autres informations relatives à l'achat, ainsi que corriger d'éventuelles erreurs.
Au cours du processus de commande, les modes de paiement et de livraison disponibles pour la destination sélectionnée seront affichés.
Avant de finaliser l'achat, le montant total de la commande sera indiqué, y compris les taxes applicables et les frais de livraison correspondants.
La confirmation définitive de l'achat sera effectuée au moyen d'un bouton ou d'une action indiquant clairement que la passation de la commande entraîne une obligation de paiement.
8. Confirmation et conclusion du contrat
Une fois la commande correctement passée, Black Label Seeds adressera une confirmation au client à l'adresse e-mail fournie lors de l'achat.
La confirmation comprendra les informations essentielles relatives à la commande et les informations contractuelles correspondantes seront fournies sur un support durable, y compris les conditions applicables à l'achat.
Le contrat sera considéré comme conclu lorsque Black Label Seeds aura confirmé l'acceptation de la commande.
Black Label Seeds conservera électroniquement les informations relatives aux opérations effectuées pendant les périodes nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et au respect de ses obligations légales.
9. Langue du contrat
Le contrat pourra être conclu dans l'une quelconque des langues proposées par Black Label Seeds sur le Site Web.
La langue applicable à chaque achat sera celle sélectionnée par le client au cours du processus de commande.
10. Prix et taxes
Les prix applicables seront ceux publiés sur le Site Web au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
Avant de confirmer l'achat, le montant total à payer sera indiqué au client.
Pour les commandes destinées à des pays de l'Union européenne, le taux de TVA applicable peut varier en fonction du pays de destination conformément aux règles fiscales applicables aux ventes à distance. Le taux correspondant sera déterminé lorsque Black Label Seeds disposera des informations nécessaires concernant la destination de la commande.
Le prix final affiché avant la confirmation de la commande comprendra les taxes applicables et les frais de livraison correspondants.
Pour les commandes destinées à des pays situés hors de l'Union européenne, le prix peut ne pas inclure les droits d'importation, taxes, droits de douane, frais de dédouanement ou autres sommes exigées par les autorités du pays de destination.
Lorsque ces montants ne peuvent pas être perçus par Black Label Seeds au moment de l'achat, ils seront à la charge du destinataire conformément à la réglementation applicable dans le pays de destination.
11. Erreurs de prix
Black Label Seeds s'efforce de maintenir à jour et exactes les informations relatives aux produits et aux prix. Des erreurs manifestes peuvent néanmoins se produire.
Lorsqu'une erreur manifeste de prix est détectée avant l'expédition de la commande, le client en sera informé et pourra choisir de confirmer son achat au prix correct ou d'annuler la commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
12. Moyens de paiement
Le client pourra utiliser les moyens de paiement disponibles sur le Site Web pour son pays ou sa commande.
Les moyens disponibles peuvent notamment comprendre :
- Carte de crédit ou de débit : traitement effectué par des prestataires spécialisés, notamment Fibonatix ou Costplus OÜ (Cost+), selon l'option disponible.
- Virement bancaire : vers les comptes bancaires indiqués pendant ou après le processus de commande.
La disponibilité de chaque moyen de paiement peut dépendre du pays de destination, du montant de la commande ou d'autres critères opérationnels ou de sécurité.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande pourra rester en attente jusqu'à ce que Black Label Seeds ait confirmé la réception effective des fonds.
Les paiements par carte sont traités par des prestataires spécialisés. Black Label Seeds ne conserve habituellement pas les données complètes des cartes utilisées pour effectuer le paiement.
13. Prévention de la fraude
Black Label Seeds pourra effectuer des contrôles raisonnables afin de prévenir les opérations frauduleuses ou l'utilisation non autorisée de moyens de paiement.
En présence d'indices objectifs de fraude, d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement ou d'informations manifestement incorrectes, Black Label Seeds pourra suspendre temporairement le traitement de la commande pendant la réalisation des vérifications nécessaires.
Lorsqu'une opération doit être annulée, les sommes encaissées seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
14. Livraisons
Black Label Seeds effectue des livraisons vers les destinations disponibles sur le Site Web.
Les options de transport disponibles dépendent du pays, du code postal, des caractéristiques de la commande et des services disponibles pour chaque destination.
Les commandes peuvent notamment être transportées par :
- Correos.
- Nacex.
- UPS.
La gestion logistique de certaines expéditions peut être effectuée par l'intermédiaire de Sendcloud.
Avant de confirmer la commande, le client sera informé des options de transport disponibles et de leur prix.
15. Délais de livraison
Les délais estimatifs de préparation et de livraison seront indiqués sur le Site Web, au cours du processus de commande ou dans la confirmation de commande, selon la destination et le mode de transport sélectionné.
Les délais de transport sont estimatifs lorsqu'ils dépendent des transporteurs, des procédures douanières, des jours fériés, des conditions météorologiques, d'incidents logistiques ou d'autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de Black Label Seeds.
En cas de retard important, Black Label Seeds s'efforcera d'en informer le client et agira conformément aux droits que lui reconnaît la réglementation applicable.
16. Adresse de livraison
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte.
S'il constate une erreur, il doit contacter Black Label Seeds dans les meilleurs délais à l'adresse [email protected].
Si la commande n'a pas encore été expédiée, nous tenterons de modifier l'adresse.
Lorsqu'une livraison ne peut être effectuée en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète ou d'une autre circonstance imputable au destinataire, les frais de transport supplémentaires raisonnables et légalement applicables pourront être facturés.
17. Risque pendant le transport
Lorsque l'acheteur a la qualité de consommateur, le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Si une commande arrive avec des dommages visibles sur l'emballage, nous recommandons d'en faire mention auprès du transporteur et d'en informer Black Label Seeds dans les meilleurs délais afin de faciliter la gestion de l'incident.
L'absence de notification immédiate d'un dommage de transport ne prive pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.
18. Livraisons internationales et douanes
Pour les livraisons internationales, il appartient au client de vérifier avant de passer sa commande que les produits achetés peuvent être légalement importés, reçus et détenus dans le pays ou territoire de destination.
Les commandes peuvent être soumises à des contrôles douaniers, inspections, retards, taxes à l'importation ou autres mesures prises par les autorités compétentes.
Black Label Seeds ne contrôle pas les décisions des autorités douanières, administratives ou judiciaires de pays tiers.
Lorsqu'une commande est affectée par des restrictions légales, retenues, saisies ou autres mesures prises par une autorité publique, chaque incident sera traité en tenant compte des circonstances concrètes, de la réglementation applicable et des droits impératifs du consommateur.
19. Annulation d'une commande avant expédition
Le client peut demander l'annulation d'une commande en écrivant à [email protected].
Si la commande n'a pas encore été expédiée et qu'il est possible d'arrêter sa préparation ou son envoi, Black Label Seeds procédera à son annulation et remboursera les sommes versées.
Une fois la commande expédiée, tout retour sera soumis aux règles relatives au droit de rétractation et aux autres droits légalement applicables.
20. Droit de rétractation
Lorsque l'acheteur a la qualité de consommateur et qu'aucune exception légale n'est applicable, il dispose du droit de se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motif dans un délai de 14 jours calendaires.
En règle générale, ce délai commence à courir le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Lorsqu'une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit lorsque la loi le prévoit.
21. Comment exercer le droit de rétractation
Le consommateur peut communiquer sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai correspondant.
Il peut le faire par :
- La fonction numérique de rétractation disponible sur le Site Web.
- Un e-mail adressé à [email protected].
- Le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.
- Un courrier postal adressé à Oasis Ecommerce SL, Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo, 46920 Mislata (Valencia), Espagne.
22. Fonction numérique de rétractation
Pendant le délai légal de rétractation, Black Label Seeds mettra à la disposition du consommateur une fonction en ligne clairement identifiée lui permettant de communiquer électroniquement sa décision de se rétracter du contrat.
Seules les informations nécessaires à l'identification du consommateur et du contrat ou de la commande concernée seront demandées pour traiter la demande.
Une fois la demande envoyée, Black Label Seeds adressera sans retard injustifié une confirmation de sa réception sur un support durable.
23. Retour des produits après rétractation
Une fois la rétractation communiquée, le consommateur doit retourner les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision.
Sauf si Black Label Seeds fournit expressément des instructions ou une adresse différente pour un retour spécifique, les produits doivent être envoyés à :
Oasis Ecommerce SL / Black Label Seeds
Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo
46920 Mislata (Valencia)
Espagne
Sauf indication expresse contraire de Black Label Seeds, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Le produit doit être retourné correctement protégé et accompagné des éléments qui en font partie.
24. État des produits retournés
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Dans le cas des graines, l'état des emballages, scellés, étiquettes, identification du lot et contenu pourra être pris en compte pour déterminer si une dépréciation s'est produite.
L'ouverture ou la manipulation du produit n'affecte pas les droits dont le consommateur bénéficie légalement en cas de défaut de conformité.
25. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation a été correctement exercé, Black Label Seeds remboursera les paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, Black Label Seeds n'est pas tenue de rembourser la différence de coût.
Sauf accord contraire, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat et sans frais pour le consommateur.
Le remboursement sera effectué dans le délai légal applicable à compter du moment où Black Label Seeds est informée de la décision de rétractation.
Black Label Seeds pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve suffisante de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
26. Défaut de conformité et incidents
Les produits livrés doivent correspondre à ce qui a été convenu et satisfaire aux exigences de conformité prévues par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.
Si le client reçoit un produit incorrect, une quantité différente de celle commandée, un colis incomplet, un produit endommagé ou constate tout autre défaut de conformité éventuel, il doit nous contacter à :
Afin de faciliter la vérification de l'incident, nous pourrons raisonnablement demander des informations telles que le numéro de commande, des photographies du produit ou de son emballage, l'identification du lot ou tout autre élément directement lié à la réclamation.
La demande de ces informations ne limite pas les droits légalement reconnus au consommateur.
27. Conformité spécifique des graines
Black Label Seeds répond des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Dans le cas spécifique des graines, peuvent notamment constituer, lorsque cela est pertinent, des défauts de conformité éventuels :
- La livraison d'une variété différente de celle achetée.
- Une quantité inférieure à celle commandée.
- Des produits ou emballages arrivant endommagés lorsque cela affecte la conformité du produit.
- L'absence d'une caractéristique ayant été expressément établie comme condition contractuelle de la vente.
Les caractéristiques biologiques dépendant du développement ultérieur d'une plante, des conditions environnementales ou de sa manipulation ne constituent pas, à elles seules, une garantie de résultat.
La présente disposition n'a pas pour objet d'exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
28. Garantie commerciale de germination
Sans préjudice des droits légaux du consommateur, Black Label Seeds offre une garantie commerciale limitée de germination pour les graines commercialisées sous la marque Black Label Seeds.
La garantie peut être demandée dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la commande et s'applique exclusivement lorsque la germination de graines de cannabis est légale sur le territoire où se trouve le client.
Pour présenter une réclamation, le client doit contacter [email protected]. Black Label Seeds pourra demander :
- Le numéro de commande.
- La variété concernée.
- Le nombre de graines concernées.
- Des photographies ou toute autre information raisonnablement nécessaire pour évaluer l'incident.
La garantie couvre exclusivement les cas dans lesquels une graine ne germe pas.
Une fois la germination obtenue, les circonstances liées au développement ultérieur de la plante, au phénotype, au sexe, au rendement, à la production, à la floraison, à la concentration en cannabinoïdes, aux arômes, aux caractéristiques organoleptiques ou à tout autre résultat dépendant de facteurs génétiques, environnementaux ou de manipulation sont exclues de la présente garantie commerciale.
La garantie ne s'applique pas lorsqu'il existe des indices raisonnables de stockage inadéquat, de dommages postérieurs à la livraison, de manipulation incorrecte ou de toute autre circonstance étrangère à la qualité d'origine des graines.
Lorsqu'une réclamation est acceptée, Black Label Seeds pourra remplacer les graines concernées ou proposer une solution équivalente en tenant compte des circonstances et de la disponibilité du produit.
La garantie est limitée à une seule réclamation concernant les graines affectées de chaque commande.
L'existence de cette garantie ne constitue ni une autorisation, ni une recommandation, ni une incitation à exercer des activités interdites par la législation applicable.
Les conditions de cette garantie sont également disponibles sur la page dédiée Garantie de germination du Site Web.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du consommateur en matière de conformité des produits et ne les limite ni ne les remplace.
29. Promotions, cadeaux et graines gratuites
Black Label Seeds peut proposer des promotions, codes de réduction, graines gratuites, cadeaux ou autres avantages associés à certaines commandes.
Les conditions spécifiques de chaque promotion, notamment sa durée, les produits concernés, le montant minimum ou les éventuelles incompatibilités, seront celles indiquées dans chaque cas.
Les produits gratuits ou promotionnels n'ont pas de valeur remboursable indépendante, sans préjudice des droits dont le client peut bénéficier lorsque ces produits font partie d'une offre contractuelle.
30. Codes de réduction
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions communiquées dans le cadre de chaque campagne.
Sauf indication contraire, ils peuvent être limités par date, produit, montant minimum, nombre d'utilisations ou client et ne sont pas nécessairement cumulables avec d'autres promotions.
Black Label Seeds pourra invalider les codes obtenus ou utilisés de manière frauduleuse, par manipulation technique, à la suite d'une erreur manifeste ou en violation de leurs conditions spécifiques.
31. Service client et réclamations
Pour toute question, incident, réclamation ou demande liée à un achat, vous pouvez nous contacter à :
Black Label Seeds / Oasis Ecommerce SL
Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo
46920 Mislata (Valencia)
Espagne
E-mail : [email protected]
Black Label Seeds s'efforcera de résoudre directement les incidents avec le client avant de recourir à d'autres mécanismes de règlement des litiges.
32. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut, le cas échéant, recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation relative à la consommation.
La Commission européenne fournit des informations ainsi qu'une liste des organismes agréés de règlement extrajudiciaire des litiges dans les États membres de l'Union européenne.
Consulter les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
33. Protection des données
Les données à caractère personnel fournies au cours du processus d'achat seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute question spécifiquement liée à la confidentialité et à la protection des données, vous pouvez nous contacter à [email protected].
34. Utilisation interne d'outils d'intelligence artificielle
Oasis Ecommerce SL peut utiliser des outils d'intelligence artificielle fournis par des tiers, notamment OpenAI et Anthropic, comme support interne pour certaines tâches de rédaction, traduction, analyse, programmation, assistance ou gestion de processus.
Ces outils ne sont actuellement pas utilisés pour fixer des prix personnalisés ni pour prendre, de manière exclusivement automatisée, des décisions contractuelles produisant des effets juridiques sur les clients ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Lorsque l'utilisation de ces outils implique le traitement de données à caractère personnel, celui-ci sera effectué conformément à notre Politique de confidentialité.
35. Responsabilité du client
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour au cours du processus d'achat.
Il est responsable des dommages ou coûts raisonnablement occasionnés par des informations incorrectes qui lui sont imputables, telles qu'une adresse de livraison erronée, sans préjudice des droits que la loi lui reconnaît.
Le client s'engage également à utiliser les produits achetés de manière licite et conformément à la réglementation applicable.
36. Limitation de responsabilité
Black Label Seeds ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation illicite, négligente ou contraire aux présentes conditions des produits achetés, ni de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
Black Label Seeds ne pourra pas davantage être tenue responsable des actes de tiers ou d'autorités publiques échappant raisonnablement à son contrôle, sans préjudice des obligations qui incombent légalement au vendeur.
Aucune limitation figurant dans les présentes conditions ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ni réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs et utilisateurs.
37. Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard dû à des événements imprévisibles ou inévitables échappant à son contrôle raisonnable, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque de telles circonstances affectent une commande, Black Label Seeds en informera le client dans la mesure du raisonnablement possible et prendra les mesures appropriées afin d'en limiter les conséquences.
38. Modification des présentes conditions
Oasis Ecommerce SL peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à des évolutions légales, opérationnelles ou commerciales.
Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. Chaque achat sera régi par la version des conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
39. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol ainsi que par la réglementation européenne applicable.
Lorsque le client a la qualité de consommateur ou d'utilisateur, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles impératives de protection des consommateurs, dans le respect de la compétence territoriale légalement reconnue au consommateur.
Lorsque l'acheteur agit en qualité de professionnel ou d'entreprise et que la réglementation autorise une convention attributive de juridiction, les parties se soumettent aux juridictions correspondant au siège social d'Oasis Ecommerce SL, sauf disposition impérative contraire.
40. Formulaire type de rétractation
Ce formulaire doit uniquement être complété et envoyé si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
Oasis Ecommerce SL / Black Label Seeds
Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo
46920 Mislata (Valencia)
Espagne
E-mail : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente relatif à la commande suivante :
Numéro de commande : ______________________________
Produit(s) : ______________________________________
Date de la commande : ______________________________
Date de réception : ________________________________
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : __________________________
Date : _____________________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de présentation sur papier) : __________________
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.